Les présentes conditions générales de ventes sont obligatoirement acceptées lors de l’achat d’un manga ou d’un roman en version papier ou numérique sur ce site. Yume-edition.fr a fait le nécessaire pour vous permettre l’accès à cette page et à son contenu, il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de ce qui suit. Vous ne pourrez en aucun cas ignorer avoir été informé de l’existence de ces conditions en cas de litige lié à l’achat d’un produit vendu sur ce site.
Veuillez lire attentivement chaque paragraphe de ces conditions générales de vente, ceci vous servira à utiliser nos produits dans le plus grand respect des droits d’auteurs. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous nos produits vendus sur Yume-edition.fr sans exception.
Présentation du site
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site YUME ÉDITION et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. YUME ÉDITION se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Voici les définitions employées dans les présentes conditions générale de vente.
- On entend par « Client » ou « Vous » le bénéficiaire ou l’acheteur des produits achetés sur ce site.
- On entend par « Nous » les personnes représentant Yume Édition.
- On entend par « Produits » l’ensemble des produits et autres biens en vente sur ce site.
- On entend par « Promotions » les offres commerciales du site mises à disposition du Client.
- On entend par « Auteur » ou « Artiste » les créateurs, rédacteurs ou dessinateurs des produits vendus sur ce site.
- On entend par « Manga » ou « Roman » les produits vendus sur Yume-edition.fr (Un manga est une bande dessinée japonaise. Le mot « manga » est par ailleurs parfois utilisé pour désigner, par extension, une bande dessinée non japonaise respectant les codes des productions populaires japonaises ou pour nommer, par métonymie, d’autres produits visuels rappelant certaines de ces bandes dessinées).
Objet
Yume-edition.fr permet au Client d’acheter différents produits au format numérique ou papier tels que :
- Des bandes dessinées manga en version papier et numérique.
- Des romans en version papier et numérique.
Cette liste est non exhaustive, Yureka se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, tout produit précédemment énuméré et que nous jugerons utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité accrue de ses produits.
Formation du contrat
La formation du contrat se réalise dès l’achat de l’un de nos produits. Le fait de finaliser un achat entraîne irrévocablement l’acceptation des présentes C.G.V.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de l’achat d’un produit et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature ou son accord électronique sur les présentes. En conséquence, le fait d’acheter un manga ou un roman sur Yume-edition.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.
Les mineurs non émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteurs légaux comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Tarification
Les prix sont établis toutes taxes comprises (TTC) sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre.
Les tarifs peuvent être réévalués à différents moments de l’année. Si le tarif d’un produit change, cela n’affecte pas les commandes en cours pour nos clients.
Les délais de livraison, pour les formats physiques, sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Yume. Nonobstant cette réserve, Yume fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.
Votre commande de manga numérique est envoyée par courrier électronique dès acceptation de votre paiement.
Conditions de paiement
L’achat de nos produits se fait par carte bancaire via des systèmes de paiements sécurisés. Les paiements sont exigibles immédiatement.
Aucun crédit, troc ou autre ne peut être envisagé, de même, tout autre paiement requiert l’accord préalable de Yume Edition.
Vous attestez être le possesseur de votre carte bancaire.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tous les visiteurs. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à l’exception de ceux proposés directement sur le site, sont à leur charge.
Accès au site en tant que visiteur
En tant que visiteur, vous bénéficiez d’un droit d’usage privé et non exclusif sur le contenu du Site. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à l’exception de ceux proposés directement sur le site, sont à leur charge.
En accédant et surfant sur ce site en quelque qualité que ce soit, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des présentes CGU, y compris les règles du forum. Si l’utilisateur n’y adhère pas, il n’est pas autorisé à accéder au présent site.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de YUME.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@yume-edition.fr.
Conditions d’accès
Notre site est optimisé pour les systèmes d’exploitation récent, PC et Smartphone. Pour visionner la totalité du site et de nos mangas numériques sans problème, vous devez posséder une configuration matérielle minimale récente et posséder les logiciels suivants : Winrar (ou n’importe quel utilitaire de décompression de fichiers .rar) et Adobe Acrobat Reader (ou un autre logiciel de lecture de fichiers .pdf).
Notre site et nos produits sont certifiés sans aucun virus, cheval de troie, trojan, keylogger, spyware, etc… Yume ne peut donc pas être tenue responsable si votre ordinateur devient défectueux après un passage sur notre site ou après achat de nos mangas.
Yume ne peut être tenue responsable si le serveur subit des problèmes techniques qui vous empêchent d’acheter nos produits. Cependant, nous possédons du matériel très stable et garantissons que l’inaccessibilité à nos sites ne puisse excéder 3 jours. Pour tous les problèmes liés à l’inaccessibilité de notre site, veuillez nous contacter rapidement.
Garanties et responsabilités
Yume déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre de la vente de ses produits.
Yume décline toute responsabilité en cas d’interruption de service internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec nous.
Limites de responsabilités
Lorsque l’achat d’un produit est conclu, Yume n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues à l’article 9. En conséquence, Yume ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de nos produits.
Aucun remboursement ne sera effectué, même si vous n’êtes pas pleinement satisfait du contenu de nos produits.
Aucun remboursement ne sera possible si votre matériel où vos logiciels ne sont pas assez puissants pour lire nos mangas.
Responsabilités des clients
L’achat de l’un de nos produits entraîne obligatoirement l’acceptation des termes suivants : En achetant nos produits, vous déclarez avoir lu les présentes conditions générale de vente et vous engagez sur l’honneur, et ce, quelles que soient les circonstances :
- A ne jamais diffuser le contenu de nos mangas sur aucun média, ni sous aucune formes que ce soit sous peine de poursuites judiciaires.
Copyright et droits d’auteurs
Tous les produits sont protégés par des droits d’auteurs. Nos mangas sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être diffusés sans accord.
Toutes tentatives de vol de nos mangas, acte de piratage, diffusion du contenu, contrefaçons, recel, ainsi que toutes reproductions partielles où totale de tous éléments portant préjudices à Yume ou ses auteurs seront constatées auprès d’un huissier assermenté et entraînera des sanctions prévues par le droit français.
L’utilisation d’un quelconque élément composant nos mangas, en dehors d’un usage personnel, est strictement interdit, sauf si une licence vous a été accordée par Yume ou ses auteurs. Cette licence ne peut être nullement électronique et doit comporter la signature et le tampon d’un représentant.
Yume-edition.fr et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits d’auteurs et sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, de n’importe quel élément composant ce site, en dehors d’un usage strictement personnel est formellement interdit, sauf si une autorisation vous a été accordée. Cette autorisation ne peut pas être électronique et doit comporter la signature physique de l’éditeur.
L’intégralité du site est soumise aux lois sur le copyright, conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle (Article L. 111-1 à L. 111-5, articles L. 112-1 à L. 112-4 et articles L. 113-1 à L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par YUME ÉDITION sans formalité préalable s’il estime que les circonstances le justifient.
L’auteur ou l’initiateur de projet déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et avoir conservé une copie de l’ensemble de ce matériel . Il dégage en conséquence YUME ÉDITION de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.
Images publiées sur le site de YUME ÉDITION
L’utilisateur ne peut reproduire, sur quelque site, blog ou réseau social que ce soit, directement ou indirectement, les contenus publiés sur ce site, et particulièrement les images, sauf s’il est spécifiquement mentionné qu’ils peuvent être reproduits (comme, par exemple, les outils de buzz et de promotion L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relative s à ces liens hypertextes sortants.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.
En qualité de membre inscrit (auteur, scénariste , partenaire), les CGU et les Conditions Particulières concernées s’appliquent aussi longtemps que vous conservez votre compte sur le site. YUME EDITION peut à tout moment et sans pré avis mettre fin aux présentes si l’utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Particulières applicables.
Résiliation de commandes
Une fois votre commande reçue ou téléchargée, il ne sera plus possible de demander une annulation ou une résiliation de votre commande et ce, quelle que soient les circonstances.
Modifications
Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution de nos services en ligne. Aussi, les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions de vente régulièrement. L’utilisation continue des services en ligne Yume à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions équivaut à leur acceptation.
Les présentes conditions générale de vente peuvent évoluer à tout moment sans avis d’annonce préalable, de la part de Yume.
Loi informatique et liberté
En vertu des dispositions de la Loi informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Cependant, vos informations ne sont en aucun cas exploitées par Yume sans votre accord explicite.
Le client autorise Yume à communiquer ces données à des entreprises tierces. À défaut, le client informera Yume de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier recommandé ou un courrier électronique à Yume en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail afin que Yume puisse faire le nécessaire.
Yume ne pourra être tenu responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendrait notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Sécurité de l’information
Les informations transmises par l’utilisateur afin d’acheter nos produits sont strictement confidentielles. L’éditeur s’engage à ne jamais les distribuer, les partager où les vendre. La souscription à un abonnement sur l’un de nos sites internet n’inclue aucun abonnement à des lettres d’informations. L’éditeur s’engage à ne jamais recueillir les informations de contact de ses utilisateurs afin de les contacter pour une quelconque raison que ce soit.
Droit applicable et tribunaux compétents
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Noisy le Grand sont compétents.